Texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 juillet 2025,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/66 « Ail rose » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b671a904-421e-42d9-8e5e-5d1ef14b1fcf
En vigueur depuis le 8 septembre 2025
L'arrêté du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles (NOR : AGRP9901902A) est abrogé.
En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 août 2025.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel