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- DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Les mandats en cours du président et des membres des conseils d'administration et académique de l'université de la Guyane à la publication du présent décret s'achèvent à l'expiration des durées de mandats prévues par le code de l'éducation.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.