Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-790 du 30 août 2013

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-790 du 30 août 2013

Art. 2-2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-790 du 30 août 2013

Art. 2-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-790 du 30 août 2013

Art. 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025. Les dispositions des articles 3 et 5 du présent décret sont applicables pour l'exécution des missions complémentaires ayant donné lieu à un engagement au titre de l'année scolaire 2024-2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D421-49-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993

Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993

Art. 3-2