Décret n° 2025-930 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Gustave Eiffel

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019

Art. 30, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019

Art. Préambule, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel, Sct. Chapitre IX : Les comites sociaux d'administration, Sct. Chapitre X : La commission carrière des enseignants-chercheurs de l'université (CCEC)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D653-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D711-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D711-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D717-1

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Gustave Eiffel dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019

Art. 2

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019

Art. 3

3° A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019

Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'Ecole nationale des sciences géographiques, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22

4° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.

Les statuts de l'Université Gustave Eiffel annexés au présent décret sont approuvés.

I. - L'Université Gustave Eiffel est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 du présent décret sont pérennisées conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019

Art. 1