Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles — Lexorizon
Texte
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
TSSH2524968A
Date de publication
9 septembre 2025
Texte
en cours de traitement
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Assistance juridique générée (IA) — non officielle