Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1^er octobre 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. Annexe III

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er octobre 2025 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. Annexe 2