Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR) — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ECOD2524269A
Date de publication: 9 septembre 2025

Visas

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :

Articles

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 21 février 2026

La gestion des missions et des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence administrative ainsi que la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents des douanes sont transférées au centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR), selon le calendrier suivant :

03/11/25	Direction interrégionale Bretagne - Pays de Loire
03/11/25	Direction interrégionale Grand Est
01/02/26	Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
	Direction interrégionale Normandie
	Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine (y compris les agents du Musée national des douanes - MND)
	Direction interrégionale de Paris-Aéroports
01/05/26	Direction interrégionale Hauts-de-France
	Direction interrégionale Occitanie
	Centre informatique douanier (CID)
	Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)
01/09/26	Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
	Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
	Direction interrégionale Ile-de-France (y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes - TGD)

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)

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2 versions

En vigueurEn vigueur depuis le 21 février 2026

03/11/25	Direction interrégionale Bretagne - Pays de Loire
03/11/25	Direction interrégionale Grand Est
01/02/26	Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
	Direction interrégionale Normandie
	Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine (y compris les agents du Musée national des douanes - MND)
	Direction interrégionale de Paris-Aéroports
01/05/26	Direction interrégionale Hauts-de-France
	Direction interrégionale Occitanie
	Centre informatique douanier (CID)
	Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)
01/09/26	Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
	Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
	Direction interrégionale Ile-de-France (y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes - TGD)

En vigueurEn vigueur jusqu'au 21 février 2026

03/11/25	Direction interrégionale Bretagne-Pays de Loire
03/11/25	Direction interrégionale Grand Est
01/02/26	Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
	Direction interrégionale Normandie
	Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine (y compris les agents du Musée national des douanes - MND)
	Direction interrégionale de Paris-Aéroports
01/05/26	Direction interrégionale Hauts de France
	Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse
	Centre informatique douanier (CID)
	Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
01/09/26	Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
	Direction interrégionale Occitanie
	Direction interrégionale Île-de-France (y compris les agents de la trésorerie générale des douanes - TGD)

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En vigueur

03/11/25	Direction interrégionale Bretagne-Pays de Loire
03/11/25	Direction interrégionale Grand Est
01/02/26	Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
	Direction interrégionale Normandie
	Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine (y compris les agents du Musée national des douanes - MND)
	Direction interrégionale de Paris-Aéroports
01/05/26	Direction interrégionale Hauts de France
	Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse
	Centre informatique douanier (CID)
	Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
01/09/26	Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
	Direction interrégionale Occitanie
	Direction interrégionale Île-de-France (y compris les agents de la trésorerie générale des douanes - TGD)

En vigueur

03/11/25	Direction interrégionale Bretagne - Pays de Loire
03/11/25	Direction interrégionale Grand Est
01/02/26	Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
	Direction interrégionale Normandie
	Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine (y compris les agents du Musée national des douanes - MND)
	Direction interrégionale de Paris-Aéroports
01/05/26	Direction interrégionale Hauts-de-France
	Direction interrégionale Occitanie
	Centre informatique douanier (CID)
	Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)
01/09/26	Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
	Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
	Direction interrégionale Ile-de-France (y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes - TGD)

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Article 2

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