Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 10 septembre 2025
L'ouvrage placé sous la garde de l'Institut national d'histoire de l'art et dont la cote figure en annexe est remis aux ayants droit de M. Marc Bloch.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 115-2 à L. 115-4 et R. 115-10 ;
Vu l'avis de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, en date du 11 juillet 2025 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
Décrète :
En vigueur depuis le 10 septembre 2025
L'ouvrage placé sous la garde de l'Institut national d'histoire de l'art et dont la cote figure en annexe est remis aux ayants droit de M. Marc Bloch.
En vigueur depuis le 10 septembre 2025
L'ouvrage mentionné à l'article 1er cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle aux ayants droit mentionnés au même article.
En vigueur depuis le 10 septembre 2025
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 10 septembre 2025
ANNEXE
À L'ARTICLE 1ER
Cote de l'ouvrage à l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) : 8 MON 56631, « Description abrégée de la cathédrale d'Amiens » de Georges Durand, Amiens, Imprimerie Yvert et Tellier, 1904.
Fait le 8 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati