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- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 2
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 3
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 4
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er et du 1° de l'article 4, entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions du 2° de l'article 1er et du 1° de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.