Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 13-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 4

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 1^er, 2 et 5, entrent en vigueur le 30 septembre 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Les dispositions des articles 1^er, 2 et 5 entrent en vigueur le 1^er janvier 2026 et s'appliquent aux demandes de primes déposées ou offres de prêt émises à compter de cette même date.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.