Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde — Lexorizon

Texte

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: AGRT2524880A
Date de publication: 9 septembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2023
Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde

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