Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTE2524210A
Date de publication: 10 septembre 2025

Texte

L'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. GH 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. GH 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. GH 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. GH 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. GH 37

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

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Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique — Lexorizon