Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTJ2524532A
Date de publication: 16 septembre 2025

Texte

L'annexe II de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Le tableau figurant au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe II.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2025
Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2010
Art. Annexe III

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance moyenne

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire.

Points clés

Ce texte dispose d’une date de publication officielle indiquée sur la fiche.

Sources officielles citées

Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 6 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance moyenne