Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 11

L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé portant liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. Annexe

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe.