Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTE2526214A
Date de publication: 24 septembre 2025

Visas

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogations formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 15 septembre 2025,
Arrête :

Articles

Article 1

En vigueur

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations continues de formateurs de formateurs qui se dérouleront :

- le 7 octobre 2025 à AJACCIO (2A) ;
- le 13 octobre 2025 à CAYENNE (973) ;
- le 6 octobre 2025 aux ABYMES (971).

Le nombre de participants pour ces formations est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 2

En vigueur

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 22 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
G. Jeffroy

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Sources officielles citées

Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

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