Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe — Lexorizon

Texte

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTH2519597A
Date de publication: 26 septembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. 3-1

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et de la session 2027 du concours sur épreuves professionnelles en vue de l'avancement au grade de 2^e classe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015
Sct. Annexes, Art. Annexe II

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe

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