Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 28 septembre 2025
Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2026 à 116 euros.
Chargement de la page
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) en date du 17 septembre 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 28 septembre 2025
Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2026 à 116 euros.
En vigueur depuis le 28 septembre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le 28 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain