La secrétaire générale du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination,
Arrête :
En vigueur depuis le 3 octobre 2025
Délégation est donnée à Mme Marie Prévot, conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.
En vigueur depuis le 3 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2025.
Claire Landais