La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 5 octobre 2025
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514), les organisations syndicales suivantes :
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).
En vigueur depuis le 5 octobre 2025
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 89,78 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 10,22 %.
En vigueur depuis le 5 octobre 2025
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne (n° 7514) est abrogé.
En vigueur depuis le 5 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain