Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTH2524384A
Date de publication: 8 octobre 2025

Texte

L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er novembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe I

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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