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Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.
- Arrêté du 20 décembre 2024Art. null
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Numéro d'identification du mélange | 5000036 |
Nom du mélange | Lamoura VVL |
Nom et adresse du producteur | Coopilote SCIC SARL 1, avenue Léon-Blum 25200 Montbéliard |
Méthode de récolte | Mélange récolté directement |
Région d'origine | Rhône-Saône Jura |
Numéro d'identification du mélange | 4080069 |
Nom du mélange | Pré Perrin |
Nom et adresse du producteur | SARL Les Semences du Puy 1, chemin de Sainte-Catherine 43000 Le Puy en Velay |
Méthode de récolte | Mélange récolté directement |
Région d'origine | Massif central |