Chargement de la page
Le code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 6 de la présente ordonnance.
- Code de l'énergieArt. L131-1
- Code de l'énergieArt. L234-1, Art. L234-2, Art. L234-3
- Code de l'énergieArt. L321-6, Art. L321-6-1, Art. L322-8, Art. L322-11, Art. L322-12
- Code de l'énergieArt. L431-3, Art. L431-6, Art. L432-8
- Code de l'énergieSct. Chapitre Ier : La production de chaleur et de froid
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L711-4, Art. L711-5, Art. L711-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L713-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L712-1
- Code général des collectivités territorialesArt. L2224-38
- Code de la commande publiqueArt. L2111-1, Art. L3111-1
- Code de la commande publiqueArt. L2651-1, Art. L2661-1, Art. L2671-1, Art. L2681-1, Art. L3351-1, Art. L3361-1, Art. L3371-1, Art. L3381-1
Les dispositions des articles 3, 8 et 9 de la présente ordonnance s'appliquent aux marchés et aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de publicité est envoyé à la publication à compter de la date de son entrée en vigueur.
Les articles 6 et 7 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.