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Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise à la ministre pour décision.
Sous-direction des cabinets.
M. Christophe Giraud, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des décorations, dans la limite des attributions du département.
Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :
- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
- décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
- décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
- décision de placement en congé du personnel navigant ;
- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à la prime de compétences spécifiques.
1° M. le général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Halluin, adjoint au chef du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux ;
3° M. le capitaine de vaisseau Stéphane-Charles Prat, chef de la section « marine et services de soutien », et M. le colonel Anne-Henry Budan de Russé, chef de la section « terre, gendarmerie et infrastructure », en cas d'absence ou d'empêchement du chef et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux.
Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1° M. François Bugaut, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception :
- des décrets ;
- de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
- des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
- des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
- des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
- des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;
2° M. le général de division aérienne (2S) Christophe Desrayaud, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et M. le vice-amiral (2S) Benoit Grison, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
Délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
M. Etienne Faury, agent sous contrat, délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, pour la convention mentionnée au dernier alinéa de l'article R*. 1133-67-8 du code de la défense et pour les actes et décisions relevant du ministre de la défense concernant l'application des dispositions de la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception des décrets.
Inspecteur général des armées - armement.
Pour les actes suivants, pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime :
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements de la direction générale de l'armement ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements de la direction générale de l'armement ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements de la direction générale de l'armement :
1° Mme l'ingénieure générale de classe exceptionnelle de l'armement Monique Legrand-Larroche, inspectrice générale des armées - armement ;
2° M. l'ingénieur en chef de l'armement Dominique Blanc, adjoint à l'inspecteur général des armées - armement, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général des armées - armement.
Inspecteur général du service de santé des armées.
Pour les actes pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime :
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements du service de santé des armées ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements du service de santé des armées ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements du service de santé des armées :
1° Mme la médecin générale des armées Sylvie Perez, inspectrice générale du service de santé des armées ;
2° Mme la médecin en chef Ariane Michaud, cheffe d'état-major de l'inspection générale du service de santé des armées ;
3° Mme l'infirmière cadre de santé paramédical hors classe Valérie Belliard, au sein de l'inspection générale du service de santé des armées, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice générale du service de santé des armées et de la cheffe d'état-major de l'inspection générale du service de santé des armées.
Commissaire aux sports militaires.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées et des anciens combattants :
M. le général de brigade Cyrille Becker, commissaire aux sports militaires.
Commissariat au numérique de défense.
Pour la délivrance des autorisations prévues par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux chefs d'organismes ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
1° M. le général de corps d'armée Erwan Rolland, commissaire au numérique de défense ;
2° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lionel Morin, commissaire au numérique de défense adjoint ;
3° M. le colonel Thibault De Chivré, officier de sécurité central.
Commandement de la zone terre Sud.
Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :
1° M. le général de corps d'armée Yves Metayer, commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
2° M. le général de brigade Guillaume Venard, général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud.
Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de terre.
I. - Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le général de brigade David Cruzille, commandant de l'aviation légère de l'armée de terre ;
2° M. le général de brigade Hubert Doutaud, commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre ;
3° M. le colonel Bertrand Gütter, chef d'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.
II. - Pour les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation répondant à un besoin d'atterrissage en urgence :
1° M. le lieutenant-colonel Patrick Narat, directeur de l'aérodrome de Coëtquidan ;
2° M. le colonel François-Marie Pierron, directeur des hélistations ministérielles d'Azur, Castets, Herm, Pontonx, Tinon et Came.
Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé :
1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Guillaume Delaroche, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Julien Rigot, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.
Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Christophe Lucas, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Arnaud Tranchant, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Benoît de Guibert, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
6° M. le capitaine de vaisseau Marc Vincent de Paule, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.
Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine.
Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le contre-amiral David Desfougères, commandant de la force de l'aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.
Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air et de l'espace.
Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le général de division aérienne Pierre-Stéphane Vaysse, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le colonel Richard Gros, commandant de l'état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° M. le colonel Christophe Hindermann, commandant en second de l'état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant de l'état-major opérationnel air ;
4° Mme la lieutenante-colonelle Emilie Colin, cheffe du centre de situation et de veille air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
5° M. le colonel Jérôme Fleith, général adjoint défense sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ;
6° M. le colonel Denis Garnier, chef de l'état-major intervention défense sécurité du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, en cas d'absence ou d'empêchement du général adjoint défense sécurité.
- Décret du 27 janvier 2025Art. 1, Sct. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Art. 2, Sct. Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT, Art. 3, Sct. Titre III : ARMÉES, Sct. Chapitre Ier : Armée de terre, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Marine, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace, Art. 9, Sct. Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Art. 18
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Inspection de l'armement.
Pour les arrêtés relatifs aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs et les arrêtés portant autorisation, refus et retrait d'autorisation d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 du code de la défense :
1° Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Françoise Lévêque, inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. Yannick Le Sciellour, ingénieur civil de la défense, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Thierry Renaud, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Service de l'énergie opérationnelle.
Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application des articles R. 3241-29 et R. 3241-31 du code de la défense :
1° M. l'ingénieur général de 1re classe Luc Margotin, directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
2° M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-Philippe Blanchard, adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
3° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Dominique Mattei, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines » ;
4° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hugues Gaultier de la Ferrière, commandant du centre de soutien technique et administratif.