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- Arrêté du 17 août 2020Art. null
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025 à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er et du 1° de l'article 2 qui sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.