Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat

Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MICC2526174A
Date de publication: 18 octobre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Le président du Centre des monuments nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat

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