Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer — Lexorizon

Texte

Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECK2527938A
Date de publication: 23 octobre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2022
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2022
Art. 2

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2022
Art. null

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Sources officielles citées

Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

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