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1° L'annexe 2 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Est insérée une annexe 8 à l'arrêté du 6 mars 2025. Elle figure en annexe 2 du présent arrêté.
- Arrêté du 6 mars 2025Art. 5-1
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 6 mars 2025Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 6 mars 2025Art. null
JORFTEXT000052415656