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Texte
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D200-2, Art. D200-5, Art. D200-6, Art. D201-1, Art. D201-5-1, Art. D201-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-30, Art. D201-31, Art. D201-32, Art. D201-33, Art. D201-34, Art. D201-35, Art. D201-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires, Art. D201-37, Art. D201-38
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Identification et enregistrement des animaux, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux bovins, Art. D212-19, Art. D212-26, Art. D212-27, Art. D212-35, Art. D212-37, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équidés et aux camélidés, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques aux équidés, Art. D212-46, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-49, Art. D212-50, Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-53, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux camélidés, Art. D212-58, Art. D212-59, Sct. Sous-section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques, Art. D212-63, Art. D212-68, Sct. Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux, Art. D212-74, Art. D212-76
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-14-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Conséquences de l'absence d'identification d'un équidé présenté à l'abattoir, Art. D212-61, Sct. Paragraphe 6 : Obligations de renseignement des vétérinaires, Art. D212-62
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration des exploitations et des sites d'élevage porcins., Sct. Sous-paragraphe 2 : Identification des porcins.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés, Art. D212-50-1, Art. D212-50-2, Art. D212-50-3, Art. D212-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés, Sct. Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés, Art. D212-54, Art. D212-55, Art. D212-55-1, Art. D212-56, Art. D212-57, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés , Art. D212-57-1, Art. D212-57-2, Art. D212-57-3, Art. D212-57-4, Art. D212-57-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-69
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-17, Art. D212-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-20, Art. D212-21, Art. D212-23, Art. D212-24, Art. D212-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-28, Art. D212-29, Art. D212-30, Art. D212-30-1, Art. D212-31, Art. D212-33, Art. D212-34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-38, Art. D212-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux déplacements de porcins., Art. D212-41, Art. D212-42, Art. D212-43, Art. D212-44, Art. D212-45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-64, Art. D212-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-73
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-77
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-72
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D223-22-11, Art. D223-22-12, Art. D223-22-13, Art. D223-22-14, Art. D223-22-15, Art. D223-22-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D221-1, Art. D221-3, Sct. Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées, Art. D223-22-2, Art. D223-22-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion., Art. D223-22-7, Art. D223-22-8, Art. D223-22-9, Art. D223-22-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens., Art. D223-23, Art. D223-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D221-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D223-22-4, Art. D223-22-5, Art. D223-22-6
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D236-6
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D271-5, Art. D271-6, Art. D271-7, Art. D271-13, Art. D272-6, Art. D272-9, Art. D273-3, Art. D273-4, Art. D273-8, Art. D274-10, Art. D274-11, Art. D274-12
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D347-1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-15
Le troisième tiret du a du 7°, le c du 9°, le c du 13° et le 22° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.