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Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
- Arrêté du 25 juin 1980Art. CH 35
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.