Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRAA2529195A
Date de publication: 25 octobre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3

La liste des liaisons internationales extracommunautaires figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. Annexe

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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