Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-11, L. 4138-16, R. 4138-65 et R. 4138-66,
Arrête :
En vigueur depuis le 29 octobre 2025
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2026 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à deux cents (200).
En vigueur depuis le 29 octobre 2025
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :
CORPS | Nombre de militaires susceptibles d'être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré |
|---|---|
Officiers de gendarmerie | 16 |
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 4 |
Sous-officiers de gendarmerie | 150 |
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | 30 |
En vigueur depuis le 29 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. Martin