Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307)

Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307) — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRST2530001A
Date de publication: 30 octobre 2025

Texte

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des cinémas français (FNCF).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307)

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