Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: EAEM2529869A
Date de publication: 30 octobre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1995
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1995
Art. 8

Les mandats des membres de la commission prévus pour s'achever le 29 novembre 2025 expirent le 31 octobre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

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