Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: CPPP2528242A
Date de publication: 30 octobre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

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