Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTC2529644A
Date de publication: 31 octobre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2023
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2023
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2023
Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2023
Art. 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

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