Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens — Lexorizon

Texte

Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRSS2530262A
Date de publication: 31 octobre 2025

Texte

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2025
Art. 2

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2025
Art. Annexe 1

3° Après l'annexe 3, sont insérées des annexes 4 à 7 telles qu'annexées au présent arrêté.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2025
Art. Annexe 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2025
Art. Annexe 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2025
Art. Annexe 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2025
Art. Annexe 7

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

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