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L'arrêté du 12 août 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
- Arrêté du 12 août 2023Art. 2
- Arrêté du 12 août 2023Art. 3
- Arrêté du 12 août 2023Art. 7
- Arrêté du 12 août 2023Art. 10
- Arrêté du 12 août 2023Art. 10-1
- Arrêté du 12 août 2023Art. 11
- Arrêté du 12 août 2023Art. 12
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Les magistrats désignés ci-après conservent le bénéfice des dispositions de l'arrêté du 12 août 2023, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté, qui leur étaient applicables avant leur reclassement en application de l'article 30 du décret du 31 octobre 2025 susvisé :
1° Les magistrats du second grade provisoire reclassés dans le premier grade de la hiérarchie judiciaire ;
2° Les magistrats du premier grade classés au quatrième échelon, reclassés au quatrième échelon du deuxième grade de la hiérarchie judiciaire ;
3° Les magistrats occupants un emploi classé à la hors échelle lettre C, troisième chevron, et ceux occupants un emploi classé à la hors échelle lettre D, premier chevron, reclassés au premier échelon du troisième grade pour les emplois mentionnés au II de l'article 4 du décret du 7 janvier 1993, dans sa rédaction résultant de l'article 4 du décret du 31 octobre 2025 susvisé ;
4° Les magistrats occupants un emploi classé à la hors échelle lettre E, premier chevron, reclassés au troisième échelon du troisième grade pour les emplois mentionnés au II de l'article 4 du décret du 7 janvier 1993, dans sa rédaction résultant de l'article 4 du décret du 31 octobre 2025 susvisé.
- Arrêté du 5 octobre 1987Art. ANNEXE TABLEAU
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A821-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A821-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 1987Sct. CONSEIL MÉDICAL SIEGEANT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1995Art. 1
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
II. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.