Décret n° 2025-1035 du 31 octobre 2025 relatif aux agents contractuels relevant des dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-93-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-93-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-23

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.