Décret n° 2025-1037 du 31 octobre 2025 modifiant le traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »

Décret n° 2025-1037 du 31 octobre 2025 modifiant le traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement » — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MENE2530248D
Date de publication: 1 novembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023
Art. 7

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Décret n° 2025-1037 du 31 octobre 2025 modifiant le traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »

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