Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF)

L'arrêté du 9 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 1990

Art. EF 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 1990

Art. EF 12

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.