Texte

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTC2517211A
Date de publication: 4 novembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2013
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2013
Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale — Lexorizon