Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 5 novembre 2025
Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est supprimé à compter du 20 janvier 2026.
Chargement de la page
Texte
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 20 juin 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 5 novembre 2025
Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est supprimé à compter du 20 janvier 2026.
En vigueur depuis le 5 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais