Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports — Lexorizon

Texte

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MENH2529770A
Date de publication: 4 novembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2022
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2022
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2022
Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2022
Art. 36

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du renouvellement du comité social d'administration spécial institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna et de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles instituée auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

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