Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture — Lexorizon

Texte

Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: AGRE2530307A
Date de publication: 6 novembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2020
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2020
Art. 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture

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