L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
En vigueur depuis le 8 novembre 2025
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Belèm, le 6 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-1056.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1520 ;
Rapport de M. Aurélien Taché, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1593 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 25 juin 2025 (TA n° 150).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 788 (2024-2025) ;
Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 59 (2025-2026) ;
Texte de la commission n° 60 (2025-2026) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 29 octobre 2025 (TA n° 10, 2025-2026).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
JORFTEXT000052533256