Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 36,60 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,13 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,50 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,77 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.