Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC n° 1555) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,06 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,69 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 14,13 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,58 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,54 %.
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
JORFTEXT000052540107