Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697) les organisations syndicales suivantes :

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 70,45 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,55 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.