Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC n° 2728)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC n° 2728) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 30,86 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,83 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,49 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,82 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.