Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
En vigueur depuis le 9 novembre 2025
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO).
En vigueur depuis le 9 novembre 2025
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (IDCC n° 7508) est abrogé.
En vigueur depuis le 9 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain